Viv(r)e l'entreprise...

DROIT INDIVIDUEL à la FORMATION

   Employeur :
                      Renforcez le mental de vos équipes !

     Salarié(e) :
                  Ne devenez pas le maillon faible !                                  

 Utiliser le DIF, c'est se servir de la formations pour agir sur les évolutions 
 et les comportements

     Le DIF - Comment ça marche ?

Les salarié(e)s bénéficient depuis 2004, d'un Droit Individuel à la Formation (DIF). D'une durée de 20 heures par an, cumulables sur six ans, soit maximum 120 heures
Ce droit est mis en œuvre sur l'initiative du salarié, avec l'accord de l'employeur sur le choix de la formation. 
    Le DIF pour qui ?
- Les salarié(e)s en CDI à temps plein ou temps partiel, depuis au moins un an dans l'entreprise - sauf les bénéficiaires d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation. Les heures non utilisées sont cumulables d'une année sur l'autre.
- Les salarié(e)s sous CDD peuvent y accéder au prorata temporis. Leur droit court, dès lors qu'ils ont travaillé pendant au moins 4 mois au cours des 12 derniers mois. Les heures non utilisées sont cumulables d'une année sur l'autre quelque soit le temps mis pour l'atteindre.
  Comment utiliser son DIF ?
ll convient de connaître son « crédit DIF »
tenu à jour par l'employeur - qui doit informer une fois par an le salarié -, et d'en faire la demande par lettre datée et signée  - recommandé avec accusé de réception ou récépissé signé, de remise en main propre - en précisant :
- le type de stage que vous souhaitez entreprendre
- le nom de l'organisme qui doit dispenser la formation,
- une fiche du stage
- les modalités d'inscription.
L'employeur devra répondre sous un mois en précisant sa position et éventuellement son avis sur la formation proposée.
Une non réponse sous un mois vaut acceptation de l'employeur.

Sauf s'il y a accord particulier de branche ou d'entreprise, les heures de formation du DIF s'effectuent en dehors du temps de travail.
La connaissance de ces accords est indispensable avant d'entreprendre la démarche car ils précisent le cadre prioritaire de cette formation.
En dehors d‘accord particulier les frais de la formation sont supportés par l'employeur qui peut imputer ce budget sur son crédit formation auprès de son organisme collecteur habituel.

En cas d'accord de l'employeur (même s'il n'a pas répondu par écrit) l'action de formation envisagée doit faire l'objet d'un accord écrit entre l ‘employeur et le(a) salarié(e). Les budget alloué prendra en compte : les coûts pédagogiques + les frais de transports + hébergement ainsi que l'allocation de formation (si le stage se déroule hors temps de travail)

En cas de désaccord pendant 2 années consécutives, sur le choix de l'action, le salarié bénéficie d'une priorité d'instruction et de prise en charge de sa demande dans le cadre du congé individuel de formation par le FONGECIF dont il relève. Si la demande est acceptée, l'entreprise est alors tenue de verser au FONGECIF le montant de l'allocation de formation correspondant aux droits acquis par l'intéressé au titre du DIF et les frais de formation sur la base forfaitaire prévue pour les contrats de professionnalisation.

   Cas particuliers
- En cas de licenciement (sauf pour faute grave ou faute lourde), le salarié peut demander à bénéficier son DIF non utilisé pendant son préavis.
- En cas de démission, il peut être utilisé pour une action de bilan de compétences, de VAE ou de formation, engagée avant la fin du préavis.
- En cas de départ en retraite, le DIF est perdu.

 Nous organisons des stages dans le cadre du DIF permettant aux collaborateurs de découvrir et d'améliorer leurs potentialités tant sur le plan humain que professionnel.
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